CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables aux prestations de coaching de vie
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Article 1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sandhya Bonnet (Sandhya B.) ci-après dénommé "le coach", et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations de coaching, ci-après dénommée "le client".
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées, qu’elles soient réalisées en présentiel ou à distance (visioconférence, téléphone, WhatsApp).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf conditions particulières convenues expressément par écrit entre les parties.
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Article 2. Description des prestations
Le coaching de vie proposé vise à accompagner le client dans ses démarches personnelles, professionnelles ou émotionnelles.
Les prestations incluent, mais ne sont pas limitées à :
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Séances individuelles de coaching : en présentiel ou à distance, selon les modalités définies lors de la commande.
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Suivi personnalisé : échanges réguliers par WhatsApp pendant toute la durée de l’accompagnement, entre les séances, dans des limites raisonnables et définies par le coach en fonction de sa disponibilité.
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Supports pédagogiques ou exercices pratiques adaptés aux objectifs du client.
Le détail spécifique des prestations (durée, fréquence, modalités) sera précisé dans la confirmation de la commande par email.
Le coaching repose sur une démarche collaborative. Il ne s’agit ni d’une thérapie ni d’un conseil professionnel dans les domaines médical, juridique ou financier.
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Article 3. Tarifs et modalités de paiement
Tarifs
Les tarifs des prestations sont communiqués au client avant la validation de la commande.
Paiement
Le règlement s’effectue par virement bancaire selon les informations transmises au client, carte bancaire, ou tout autre moyen convenu avec le coach.
Le règlement des prestations de coaching peut être effectué selon l’une des options suivantes, convenues au préalable avec le coach :
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Paiement total avant le début de la prestation : Le client règle l’intégralité du montant convenu avant la commande.
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Paiement à l’achat de la prestation : Le montant total est dû immédiatement au moment de la commande.
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Paiement mensuel : Le règlement est effectué sur une base mensuelle. Une facture sera émise à la fin de chaque mois pour les prestations réalisées durant cette période et envoyée au client par voie électronique (e-mail). Le client dispose de 30 jours pour en effectuer le règlement.
Tout ajout de prestations complémentaires fera l’objet d’un avenant aux CGV et d’une facturation distincte.
En cas de retard de paiement
Conformément à l'article L.441-6 du code de commerce, une indemnité de 40 euros est due en l'absence de règlement le lendemain de la date limite de paiement, ainsi que des pénalités de retard au taux de 6,18% par an.
Le coach se réserve le droit de suspendre les prestations en cas de retard ou de non-paiement jusqu'à régularisation complète.
Politique de remboursement
Les séances annulées par le client moins de 48 heures à l'avance sont dues dans leur intégralité.
Aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de force majeure, tel que défini à l’Article 6.
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Article 4. Obligations des parties
Obligations du coach
Le coach s’engage à :
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Fournir un accompagnement professionnel et adapté aux besoins du client.
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Répondre aux correspondances sous 48 heures (jours ouvrés).
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Respecter la confidentialité des échanges et protéger les données personnelles du client.
Obligations du client
Le client s’engage à :
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Être ponctuel et assidu dans le suivi des séances, et prévenir en cas d’empêchement.
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Participer activement au processus de coaching.
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Respecter la confidentialité des supports et contenus fournis par le coach (interdiction de reproduction, copie ou diffusion).
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Article 5. Limitation de garantie
Le coaching est une prestation d'accompagnement basée sur une obligation de moyens et non de résultats. Le coach ne peut être tenu responsable si les objectifs du client ne sont pas atteints, ces derniers dépendant de la motivation et de l’implication personnelle du client.
Le coach n’est pas habilité à diagnostiquer, traiter ou prescrire. Toute problématique médicale, psychologique, financière ou juridique doit être traitée par un professionnel compétent.
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Article 6. Force majeure et résiliation
En cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible, extérieur), les obligations des parties seront suspendues. Si la prestation est interrompue pour ces raisons, le client sera remboursé au prorata des prestations non effectuées.
Le coach ou le client peuvent mettre fin à la relation en cas de non-respect des CGV, après un préavis écrit de 5 jours ouvrés.
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Article 7. Confidentialité et protection des données
Toutes les informations échangées entre le coach et le client sont strictement confidentielles. Le coach s’engage à ne pas divulguer ces informations, sauf accord exprès du client ou obligation légale.
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (notamment le RGPD).
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Article 8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort où est établi le siège du coach.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
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Article 9. Droit de rétractation (pour les ventes à distance uniquement)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation des présentes CGV. Ce droit ne s'applique pas aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du client.
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Validation des CGV
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.